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Vie municipale

Urbanisme

     

  • Plan

  • Confection du PLU

    Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) en cours d'élaboration

    Le 29 septembre 2014, le Conseil Municipal a pris la décision de prescrire la révision du P.O.S., le Plan d'Occupation des Sols. Ce dernier n'est plus adapté. De plus, la Loi A.L.U.R. le rendra caduc au 31/12/2015 si le Conseil Municipal ne s'adapte pas. La conséquence la plus importante serait que la Mairie ne soit plus en mesure de signer les autorisations d'urbanisme.

    L'élaboration d'un PLU est de longue haleine, il faut compter en moyenne deux ans et demi pour le mettre en application. Les procédures sont strictes, d'une part et d'autre part, il faut le temps de recueillir non seulement l'opinion des Condéens mais aussi celle de ceux qui interfèrent sur la vie locale (autres communes, EPCI, syndicats, etc.).

    L'objet d'un P.L.U. est de profiler à l'horizon d'une vingtaine d'années ce que sera Condé-sur-Vesgre en terme d'urbanisme. C'est donc TRES IMPORTANT pour chaque Condéen, quel qu'il soit. En effet, les intérêts divergent bien souvent. Ainsi certains propriétaires veulent effectuer des opérations immobilières, d'autres, par contre, désirent ardemment limiter le nombre de constructions. Il faut que vous veniez donner votre opinion.

    Pour que vous puissiez vous repérer à la fois dans l'espace et le temps, il est mis des documents à votre disposition à la fois à partir de liens sur ce site mais aussi en exposition à la Mairie.

    Sur ce site vous pouvez consulter plusieurs documents :

    Document 1 « presentation-format-a1.pdf »:

    • pourquoi un PLU à Condé-sur-Vesgre ?
    • Que doit comporter un PLU ?
    • La procédure d'élaboration,
    • les étapes de l'élaboration.

    Document 2 « procedure-autre-presentation-3.pdf »:

    • la procédure mettant en évidence les interventions du Conseil Municipal, du Bureau d’Études et des Représentants de l’État,

    Document 3 « procedure-effective.pdf »

    • les étapes au jour le jour .

    A la Mairie :

    Les trois documents ci-dessus y sont aussi exposés. De plus un cahier de CONSULTATIONS est accessible afin que vous y déposiez vos remarques ce qui n'est pas possible sur le site internet. Des plans à différentes échelles sont aussi disponibles.

    Ils sont nécessaires à l'expression de remarques.

    Avec rendez-vous ou pas, venez consulter, nous vous accueillerons avec plaisir.

    Consultez ici le Diagnostic Territorial (télécharger 40Mo) réalisé en février 2016 dans le cadre de la transformation du POS en PLU

  • Le POS en cours

    Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) en cours

    (le règlement accessible en ligne)

    La plupart des administrés de Condé-sur-Vesgre, quand ils ont un projet de construction se rapproche de la Mairie afin de l’interroger sur les droits attachés à leur parcelle. Tant que le PLU n'est pas approuvé, c'est toujours le POS qui fait foi.

    La démarche est simple : on situe la parcelle sur le plan, on identifie la ou les zone(s) dans laquelle se situe la dite parcelle et on se réfère au(x) règlement(s) attaché(s) à la zone(s) identifiée(s). Quinze articles à respecter conditionnent le projet.

    Nous continuerons, c'est évident, à vous recevoir en Mairie. Néanmoins, il faut porter à votre connaissance qu'il existe une démarche autonome pour atteindre le même objectif à savoir Internet, encore lui !

    Vous payez des impôts à la commune et une partie a été utilisée pour construire un site piloté par la CCPH (Communauté de Communes du Pays Houdanais) et destiné, entre autres, à associer les droits du sol à votre parcelle. Tout d'abord, il faut en connaître l'adresse mais il faut aussi accéder à l'information pertinente.

    Dans ce but, j'ai rédigé une petite marche à suivre composée de copies d'écran et de commentaires. Celle-ci est téléchargeable. Associée à votre navigateur, elle devrait vous guider efficacement au règlement concerné.

    Consulter géographix. NET : https://geox3.infotp.com/payshoudanais/index.php

  • La règlementation

    Les autorisations d’urbanisme - la règlementation

    Les Autorisations d'Urbanisme, le Droit des Sols

    (PC, PA, PD, DP, CU, surface plancher, surface taxable, …..)

    Cette page est destinée à vous déterminer quand vous avez un projet d'urbanisme à réaliser sur votre parcelle. Me faut-il une autorisation et si oui, laquelle ? Combien de temps met l'instruction ?

    Dans 99% des cas, les administrés de Condé-sur-Vesgre, quand ils ont un projet à réaliser, viennent se renseigner à la Mairie afin de l'élaborer en toute connaissance.

    Certains effectuent des travaux sans concertation en toute ignorance. Quelques fois, c'est opportun, à d'autres, ça ne l'est pas. Dans ce dernier cas, nous demandons une régularisation à posteriori qui est acceptée généralement en toute bonne foi.

    Afin d'éviter des situations litigieuses souvent gourmandes en temps, nous mettons en ligne quatre documents a télécharger :

    • Le « Tableau champs application » précise s'il y a une autorisation à rédiger ou pas en fonction du type de projet et laquelle,

    • Le « tableau comparatif délais » précise quant à lui les délais d'instruction,

    • La « fiche calcul surface » est une aide pour différencier surface « plancher » et surface « taxable »,

    • La « notice explicative » a une présentation différente.

    Sur le lien précisé ci-dessous, vous trouverez aussi toutes les informations pertinentes. De plus vous pouvez télécharger les formulaires Cerfa adaptés à la situation.

    http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

    Note concernant la TAXE D'AMENAGEMENT

    Un exemple :

    Soit un jeune couple accédant à la propriété au Rohard d'une surface taxable de 114 m² et de 2 places de stationnement non couverte pour y faire leur résidence principale :

    Part communale :

    100x807x0,05/2 + (14x807+2x2000)x0,05=2017,5+764,9=2782.4

    Part départementale :

    100x807x0,013/2 + (14x807+2x2000)x0,013=524.55+198.874=723.424

    Part régionale :

    100x807x0,01/2 + (14x807+2x2000)x0,01=403.5+152.98=556.48

    Archéologie préventive :

    100x807x0,004/2 + (14x807+2x2000)x0,004=161.4+61.192=222.592

    Soit un total de : 4285€ payable en 2 fois, un an après l'obtention du PC puis 2 ans après.

    N’hésitez pas à venir en Mairie pour préciser des points considérés comme obscurs, l'accueil y est toujours chaleureux !

  • Publication PLU

    Nous publions ci-dessous le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à l’enquête publique effectuée du 14 décembre 2017 au 20 janvier 2018.

    Nous vous invitons à en prendre connaissance.

    •  Les liens ci-dessous sont destinés à télécharger / consulter
    des fichiers au format .pdf
    • Les tailles de fichiers supérieures à 1 Mo sont indiquées à droite de leur nom

    E17000154-78 _PLU Condé 2018 - 1 -Rapport d'enquête 2.4 Mo

    E17000154-78 _PLU Condé 2018 - 2 -Annexes 13.4 Mo

    E17000154-78 _PLU Condé 2018 - 3 -Conclusions + avis

    Ainsi que le courrier adressé par Mme JEAN Maire au Tribunal Administratif de Versailles :

    SKM_C25818052915130-b.pdf  1.3 Mo


    Par décision du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2017, le PLU de la commune de Condé sur Vesgre est adopté.

    Le PLU présente différentes dispositions applicables aux aménagements réalisés sur le territoire de la commune.

    Ces dispositions sont décrites dans les divers documents consultables ci-dessous. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

    DÉLIBÉRATION 04.07.2017 portant adoption du PLU  2.6 Mo

    Bilan Concertation FINAL 9 Mo

     PLU 

    0. Sommaire PLU Condé́ sur Vesgre 5 Mo

    1. RP PLU Condé́ sur Vesgre (rapport de présentation) 60 Mo

    2. PADD PLU Condé́ sur Vesgre (plan d’aménagement et de développement durable) 9 Mo

    3. OAP PLU Condé́ sur Vesgre (Orientations d’aménagement et de programmation)

    4.1 REG PLU Condé́ sur Vesgre (Plan Local d’Urbanisme) 1.2 Mo

    4.2 PLU Condé́ - zonage 2500 (carte des zones au 1/2500) 1.3 Mo

    4.3 PLU Condé́ - zonage 5000 Est (carte des zones EST au 1/5000) 1.7 Mo

    4.3 PLU Condé́ - zonage 5000 Ouest (carte des zones OUEST au 1/5000)

    5.1 PLU Condé́ - Plan des SUP Est (carte des servitudes d’utilité publique EST)

    5.1 PLU Condé́ - Plan des SUP Ouest (carte des servitudes d’utilité publique OUEST)

    5.2. Notice Annexes sanitaires PLU Condé́ sur Vesgre 5 Mo

    5.4. PLU Condé́ sur Vesgre Etude zone humide 18 Mo

    5.5 Arrêté de 1992 zones inondables 5 Mo

    5.6 Exposition au plomb

    arrete_zonage_assainissement_approbation

    arrete_zonage_assainissement_plan

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