Condé sur Vesgre est membre de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, et partenaire de Balandine

« Mentions légales »

Selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004, un organisme qui met en place un « service de communication au public » en ligne, doit fournir un certain nombre de mentions légales, dans un format ouvert ; informations qui sont listées ci-dessous.

Domaine - Responsable - Contact

Nom de domaine
mairie-condesurvesgre.fr

Responsable éditorial :
La mairie de Condé-sur-Vesgre, représentée par son conseil municipal et son maire
.
 
courriel :
contact «chez» mairie-condesurvesgre.fr

adresse postale : 
Mairie
37 rue de la Vesgre
78113 Condé sur Vesgre

Tél : 01.34.87.04.30
Fax : 01.34.87.01.75

Hébergement
OVH - ovh.com – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
IONOS - ionos.fr - 57200 Sarreguemines Cedex - France
O2switch - o2switch.fr - 63000 Clermont-Ferrand - France

Conditions générales d'utilisation :

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Loi Informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978
 
( Ce site web ne collecte pas d'information nominative sur ses visiteurs )
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Créé et géré avec MailRouge.com

878762 pages visitées